Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site epicuriacommunication.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Epicuria Communication– SIRET : 93748935900011
Création : Epicuria Communication
Responsable publication : Candice Le Lay
Le responsable publication est une personne physique ou morale.

Hébergeur : 02 SWITCH

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site epicuriacommunication.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Candice Le Lay, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site est mis à jour régulièrement par Candice Le Lay. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins aux utilisateurs, qui sont invités à s’y référer fréquemment afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site epicuriacommunication.fr a pour objet de fournir des informations concernant les services proposés par l’agence Epicuria Communication

Candice Le Lay s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Il s’agit d’un site wordpress.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Candice Le Lay est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de Candice Le Lay.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Candice Le Lay ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Candice Le Lay se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation française, notamment en matière de protection des données.

7. Gestion des données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément aux lois en vigueur (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en adressant une demande écrite à Candice Le Lay accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité signée, à l’adresse suivante : [Adresse à indiquer].

Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers sans consentement préalable.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site epicuriacommunication.fr est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris auront une attribution exclusive.